Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par la société FERREIRA JEROME (enseigne « La Croustillante »), en boutique ainsi que dans le cadre des commandes spéciales passées sur place, par téléphone ou via le formulaire du site.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales, fabriquées en quantités limitées et selon les fournées du jour. Les photographies et descriptifs présentés sur le site sont indicatifs et non contractuels ; l’aspect, le poids et la composition peuvent varier légèrement selon la production artisanale. Les informations relatives aux allergènes sont communiquées en boutique et, le cas échéant, sur les fiches produits, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur applicable aux produits alimentaires. Les prix affichés en boutique font foi. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commandes spéciales
Les commandes spéciales (pièces pour événements, pains ou pâtisseries en grande quantité, etc.) sont confirmées après échange avec la boutique. Un délai de commande est requis selon la nature de la pièce. Un acompte peut être demandé lors de la validation. Toute commande confirmée vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 — Retrait & disponibilité
Les produits sont à retirer en boutique aux horaires d’ouverture : Lundi - Vendredi : 5h00 - 18h30
Samedi : 6h00 - 13h00
Dimanche : fermé. Pour les commandes spéciales, la date et l’heure de retrait sont convenues lors de la commande. À défaut de retrait à la date convenue, la société ne pourra garantir la conservation optimale des produits.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en boutique au moment du retrait, par les moyens de paiement acceptés sur place (espèces, carte bancaire, et autres moyens affichés en caisse). Pour les commandes spéciales, l’éventuel acompte est réglé lors de la validation de la commande.
Article 7 — Annulation & rétractation
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des denrées alimentaires. En cas d’annulation d’une commande spéciale, l’acompte versé pourra être conservé pour couvrir les frais engagés, selon la nature et l’avancement de la préparation.
Article 8 — Hygiène & conservation
Les produits sont fabriqués et vendus dans le respect des règles d’hygiène applicables aux denrées alimentaires. Il appartient au client d’assurer une conservation adaptée après le retrait (température, délai de consommation). La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour une conservation ou une consommation inappropriée.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation relative à un produit doit être formulée dans les meilleurs délais auprès de la boutique, au 0986230205, afin qu’une solution amiable puisse être recherchée.
Article 10 — Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 29/07/2026.