Article 1 — Identité du vendeur
Le vendeur est FERREIRA JEROME, exploitant sous l’enseigne « La Croustillante », établissement situé 33 rue Albert Schweitzer, Pfaffenhoffen, 67350 Val de Moder. Téléphone : 0986230205. Courriel : . Les mentions légales complètes (forme juridique, immatriculation, TVA, hébergeur, directeur de la publication) figurent sur la page Mentions légales.
Article 2 — Objet et acceptation
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par le vendeur. Elles s’appliquent à toute commande, quel qu’en soit le canal. La validation d’une commande, en boutique comme en ligne, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles publiées sur le site au moment où la commande est passée.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales, fabriquées sur place en quantités limitées et selon les fournées du jour. Les photographies et descriptifs sont indicatifs et non contractuels : l’aspect, le poids et la composition peuvent varier légèrement, la fabrication étant artisanale. Certaines références ne sont disponibles que sur commande, ou seulement certains jours ; l’indication figure alors sur la fiche du produit.
Article 4 — Allergènes et information sur les denrées
Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 dit « INCO », la présence des quatorze allergènes à déclaration obligatoire est indiquée sur chaque fiche produit du service de commande en ligne, récapitulée dans le panier avant validation, puis rappelée dans l’e-mail de confirmation. Ces informations sont également disponibles en boutique, sur simple demande, avant tout achat.
Tous les produits sont fabriqués dans un même fournil, où sont manipulés notamment le gluten, le lait, les œufs, les fruits à coque et le sésame. La présence de traces ne peut donc jamais être totalement exclue, y compris pour un produit dont la recette n’en contient pas. En cas d’allergie ou d’intolérance sévère, le client est invité à contacter la boutique au 0986230205 avant de commander : le vendeur indiquera ce qui est effectivement produit ce jour-là. Le vendeur ne peut garantir l’absence totale d’un allergène donné.
Lorsque la liste des allergènes d’un produit n’est pas encore publiée en ligne, la fiche produit le signale explicitement et invite à se renseigner avant la commande.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur applicable aux produits alimentaires. Aucun frais de service ni de retrait n’est facturé : le retrait en boutique est gratuit. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes à venir.
Article 6 — Commande en ligne (Click & Collect)
Le service de commande en ligne est accessible depuis la page Commander. Il permet de composer un panier, de choisir une date et un créneau de retrait, puis de régler tout ou partie de la commande.
La commande est passée selon les étapes suivantes : sélection des produits et des quantités, choix du créneau de retrait, saisie des coordonnées, vérification du récapitulatif, choix du moyen de paiement, puis validation. Avant la validation, le client dispose d’un récapitulatif complet lui permettant de vérifier et de corriger sa commande. La validation vaut engagement ferme.
La vente n’est définitivement conclue qu’après confirmation par le vendeur, matérialisée par l’envoi d’un e-mail de confirmation portant une référence de commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité d’un produit, de demande manifestement anormale, de litige antérieur ou de défaut de paiement.
Article 7 — Délai de commande et créneaux de retrait
Les commandes se prennent au minimum à J+1. Toute commande passée après 18:00 est reportée d’une journée supplémentaire. Certains produits demandent un délai de préparation plus long ; ce délai est indiqué sur leur fiche et s’impose alors à l’ensemble du panier.
Le retrait s’effectue en boutique, 33 rue Albert Schweitzer, Pfaffenhoffen, 67350 Val de Moder, dans le créneau horaire choisi lors de la commande. Les créneaux sont proposés dans la limite des capacités de production : un créneau complet n’est plus proposé. Les jours de fermeture et les fermetures exceptionnelles sont retirés du calendrier.
Horaires d’ouverture : Lundi - Vendredi : 5h00 - 18h30
Samedi : 6h00 - 13h00
Dimanche : fermé
Article 8 — Paiement
Les moyens de paiement proposés pour la commande en ligne sont : sur place au retrait. Le moyen retenu est choisi par le client lors de la validation.
Les paiements par carte bancaire et par les autres prestataires en ligne sont traités directement par ces prestataires sur leurs propres serveurs sécurisés. Le vendeur n’a à aucun moment connaissance des coordonnées bancaires du client et n’en conserve aucune copie.
Une commande en attente de paiement non réglée dans un délai de 45 minutes est automatiquement annulée et son créneau remis à disposition.
Le défaut de paiement à l’échéance autorise le vendeur à annuler la commande de plein droit.
Article 9 — Retrait de la commande
La commande est tenue à disposition du client en boutique, dans le créneau choisi. Il est demandé de présenter la référence de commande, communiquée par e-mail. Toute personne présentant cette référence est réputée autorisée à retirer la commande.
Les denrées étant périssables, une commande non retirée à la fin de la journée de retrait prévue ne peut plus être garantie. Elle est alors considérée comme non retirée : les produits ne sont pas conservés et les sommes déjà réglées restent acquises au vendeur, la préparation ayant été effectivement réalisée. Le client rencontrant un empêchement est invité à prévenir la boutique dans les meilleurs délais : une solution amiable sera systématiquement recherchée.
Article 10 — Annulation et droit de rétractation
Le client peut annuler sa commande en ligne, depuis son espace client, jusqu’à 12 heures avant le début du créneau de retrait. L’annulation donne lieu au remboursement intégral des sommes versées, par recrédit sur le portefeuille lorsque le paiement a été effectué par ce moyen, ou par le même moyen de paiement dans les autres cas. Passé ce délai, la préparation étant lancée, l’annulation n’est plus possible en ligne : le client doit contacter la boutique au 0986230205.
Conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas de l’ensemble des denrées alimentaires vendues ici. Il ne s’applique pas davantage, en application de l’article L.221-2 8°, aux prestations de restauration ou de fourniture d’aliments à une date déterminée.
Pour les commandes spéciales ayant donné lieu à un acompte, ce dernier peut être conservé pour couvrir les frais engagés, selon la nature de la pièce et l’avancement de la préparation.
Article 11 — Commandes spéciales
Les commandes spéciales (pièces pour événements, pains ou pâtisseries en grande quantité, prestations traiteur) sont confirmées après échange avec la boutique, sur place, par téléphone ou via le formulaire du site. Un délai de commande est requis selon la nature de la pièce et un acompte peut être demandé lors de la validation.
Article 12 — Hygiène et conservation
Les produits sont fabriqués et vendus dans le respect des règles d’hygiène applicables aux denrées alimentaires. Ils sont destinés à une consommation rapide. Il appartient au client d’assurer une conservation adaptée dès le retrait : respect de la chaîne du froid pour les produits frais, pâtisseries à base de crème et préparations traiteur notamment. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour une conservation ou une consommation inappropriée après le retrait.
Article 13 — Compte client et données personnelles
La création d’un compte est facultative pour commander ; elle est nécessaire pour utiliser le portefeuille prépayé et le programme de fidélité. Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des commandes passées depuis son compte.
Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, exerçable depuis son espace client ou par courriel à . Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
Article 14 — Responsabilité et disponibilité du service
Le vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la préparation des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fermeture exceptionnelle, de rupture d’approvisionnement, ou d’indisponibilité temporaire du site liée à la maintenance ou au réseau. En pareil cas, le client est prévenu au plus tôt et remboursé intégralement des sommes versées pour la commande concernée.
Article 15 — Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à une commande doit être formulée dans les meilleurs délais auprès de la boutique, au 0986230205 ou par courriel à , afin qu’une solution amiable soit recherchée.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui n’aurait pas obtenu satisfaction peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 15/09/2026.